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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Amendement n° AE45 Retiré

M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 8 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 20

Dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis . Rappelle que l’établissement, à terme, du principe de la majorité qualifiée ne peut se faire contre le principe fondamental du respect du poids des populations de chaque pays membre ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement les députés les Républicains souhaitent rappeler leur attachement au respect du poids démographique de chaque pays membre au sein de l’Union, surtout dans le cadre d’un potentiel élargissement vers l’est et les Balkans de l’Union à des pays beaucoup moins peuplés. Sans tomber dans la lutte stérile entre « grands » et « petits » pays, les députés les Républicains ne peuvent accepter que des pays très peu peuplés imposent au niveau de l’Union des  décisions contraires aux intérêts des 65 millions de Français.  Une telle mise en œuvre contribuerait à affaiblir durablement l’Union.

Cosignataires

Michel Herbillon

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.