Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° AE43 Tombé
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 8 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, supprimer le mot :
« rapide ».
Exposé sommaire
Au regard de la suite de la rédaction de l’alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l’avenir de l’UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.