Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° AE42 Rejeté
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 8 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« va de pair »
les mots :
« ne pourra pas intervenir sans ».
Exposé sommaire
A ce stade les députés les Républicains souhaitent rappeler leur hostilité à tout élargissement de l’Union sans une réforme institutionnelle. Cette réforme doit se faire avant toute entrée de nouveaux pays dans l’UE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.