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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Amendement n° AE33 Rejeté

M. Thibaut François RNet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 7 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 21

Dispositif

À la fin de l’alinéa 21, supprimer les mots : « où une action au niveau européen serait plus efficace ».

Exposé sommaire

Les parlements nationaux sont le fondement de la souveraineté démocratique des pays membres. Ils sont élus directement par les citoyens et représentent leurs intérêts spécifiques, leur culture et leurs valeurs nationales. Réduire le poids législatif des parlements nationaux affaiblirait la capacité des citoyens à influencer directement les décisions politiques qui les concernent. Nous voyons ici la logique qui est de renforcer les prérogatives au niveau européen au détriment de la souveraineté des parlements nationaux. Les parlements nationaux sont plus proches des préoccupations quotidiennes des citoyens que les institutions européennes. Ils ont une meilleure compréhension des besoins et des réalités spécifiques de leur pays, de leurs régions et de leurs communautés. En conservant un poids législatif fort, les parlements nationaux peuvent mieux représenter les intérêts et les préoccupations des citoyens au niveau national attachés aux territoires. Les décisions prises au niveau national par les parlements élus démocratiquement sont perçues comme légitimes par les citoyens. La perte de poids législatif des parlements nationaux pourrait entraîner une perte de confiance des citoyens envers les institutions européennes, perçues comme éloignées et déconnectées de leurs réalités nationales.

Cosignataires

Frédéric Falcon

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.