Amendement n° AE32 Rejeté

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution, ».

Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans cette proposition de résolution et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s’appuie. Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’article 3 de notre Constitution qui dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La Nation est souveraine et le peuple l’exprime par son suffrage et non pas dans le cadre de consultations sans valeur légale ni légitimité démocratique.