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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Amendement n° AE28 Rejeté

M. Jérôme Buisson RNet 9 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 7 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 13

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États-membres ».

Exposé sommaire

Cette proposition de résolution indique dans son alinéa 13 « l’absolue nécessité de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe. » Cette formulation, en sus de ne pas être claire, donne un cap politique sans porter aucune attention aux souhaits des peuples européens qui sont fermement opposés à l’écologie punitive imposée par les institutions européennes. Cet amendement propose donc de remettre les volontés des peuples au centre des politiques menées.

Cosignataires

Sébastien Chenu, Frédéric Falcon, Thibaut François, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.