Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° AE26 Rejeté
M. Jérôme Buisson RNet 9 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 7 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 1 bis . Souhaite que l’Union européenne devienne une Alliance européenne des Nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ».
Exposé sommaire
Le Rassemblement national rejette les institutions non-démocratiques de l’UE ainsi que leur caractère supranational. Nous rejetons d’autant plus les tentatives de passer de cette structure supranationale à une structure proto-fédérale menant à la dissolution des États-nations.
Nous souhaitons, au contraire, la refondation des institutions européennes sur un modèle intergouvernemental fondé sur la coopération librement choisie des peuples.
Cosignataires
Sébastien Chenu, Frédéric Falcon, Thibaut François, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.