Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° AE14 Rejeté
M. Frédéric Falcon RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 7 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« recommandations »,
insérer les mots :
« de tous les participants, incluant celles de la plateforme numérique ».
Exposé sommaire
Les conclusions ne tiennent pas compte des recommandations de la plateforme numérique. Or celle-ci a montré des positions de citoyens variés et pour un nombre non négligeable émettant des réserves sur la construction européenne que les conclusions des différents panels ne relèvent pas. Cela semble particulièrement notable pour les questions d’immigration. Ne pas intégrer une demande populaire, a minima la notifier comme l’expression d’une part non négligeable des citoyens européens est, ou serait, un véritable déni de démocratie alors que l’objet même de la Conférence sur l’avenir de l’Europe est de renforcer la démocratie. Cet amendement montrerait que le visage de l’Europe défendu est celui d’une construction qui ne se réclame de la démocratie que lorsqu’elle semble aller dans votre sens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.