Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° AE13 Rejeté
M. Thibaut François RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 7 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 5 bis . Appelle les institutions européennes à encourager les États-membres à soumettre par référendum toute modification future des traités ; ».
Exposé sommaire
Toute modification des traités européens impliquerait une modification du fonctionnement ou des attributions et compétences des institutions européennes. Ce changement aurait des implications pour les états membres ainsi que leurs citoyens. Aussi afin d’encourager et de promouvoir la démocratie et le droit des peuples a disposer d’eux même et en accord avec les valeurs européennes : la promotion de l’expression des peuples par voie référendaire serait un atout pour l’Europe.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.