Amendement n° II-AE12 Rejeté

Pour bénéficier des dispositifs d’aide à l’achat de véhicules hybrides ou électriques, il est parfois nécessaire de mettre son ancienne voiture thermique au rebut. C’est le cas pour le dispositif « prime à la conversion », qui a pour objectif d’accélérer le renouvellement du parc automobile afin de retirer de la circulation les véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants.    Nous pensons que cette démarche n’est pas la bonne, car la voiture la moins polluante c’est celle que l’on garde le plus longtemps. D’une manière générale, cet amendement vise à lutter contre l’obsolescence programmée ou encouragée. Il vise également à lutter contre le phénomène d’hyperconsommation qui est responsable chaque année de centaine de milliers de tonnes de déchets.    Le calcul effectué :  303 101 (nombre de voiture électriques ou hybrides vendues en 2021) * 3000 (moyenne du montant des dispositifs) = 909 300 000 €.  Source : https ://www.virta.global/fr/marche-francais-vehicules-electriques-statistiques-predictions#ten Toutefois, s’il ne faut pas encourager les gens à se débarrasser d’un véhicule en état de marche, il ne faudrait pas non plus arrêter toute incitation pour des citoyens  possédant des véhicules qui arrivent réellement en bout de course. C’est pourquoi il est décidé de ne retirer que 500 000 000 € de crédits.  Cet amendement a donc vocation à retirer les crédits de l’action 03 – « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».