Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN159 Non soutenu
M. Jean-Pierre Cubertafon DEM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 24 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité de coter au titre de leur incidence sur l'environnement les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la mission "Sécurités".
Exposé sommaire
Faisant suite à son avis budgétaire de l'an dernier, le rapporteur souhaiterait coter au titre de leur incidence sur l'environnement les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la mission Sécurités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.