Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN108 Rejeté
Mme Michèle Martinez RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le niveau très élevé de la menace terroriste auquel fait face la France, exige de poursuivre les efforts en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
Les renseignements territoriaux jouent un rôle primordial dans la détection des signaux de radicalisation, et leur proximité avec le terrain, leur permet d'être en première ligne dans la lutte contre le terrorisme. Il est donc impératif de renforcer les moyens qui leur sont alloués et de créer de nouvelles antennes. C'est pourquoi cet amendement propose la création de 20 nouvelles antennes de renseignement territorial, chacune composées de 50 gendarmes.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 45 000 000 d'euros, dont 36 000 000 d'euros au titre 2, de l'action n° 4 : " Commandement, ressources humaines et logistique " du programme n°152 : "gendarmerie nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 13 : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile " du programme n° 161 : " Sécurité civile ". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.