Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN87 Adopté
Mme Michèle Martinez RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les problèmes d'infrastructures sont légion au sein de nos armées. De nombreux problèmes d'isolation, de plomberie, de salubrité, ou de sécurité sont régulièrement évoqués, et ne font pas honneur aux hommes et femmes qui servent notre pays. Il est donc urgent de mettre en place des moyens pour assurer les travaux de rénovation nécessaires. Qui plus est, avec la diminution des OPEX, nos militaires passeront plus de temps en caserne, raison supplémentaire pour laquelle il est nécessaire d'engager des rénovations.
Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 000 000 d'euros pour l'action n° 04 : " Politique immobilière " du programme n° 212 : " Soutien de la politique de la défense " et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 08 : " Relations internationales et diplomatie de défense " du programme n° 144 : "Environnement et prospective de la politique de défense ". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.