Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN86 Adopté
Mme Michèle Martinez RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L'institution de gestion sociale des armées opère un travail crucial auprès de nos militaires et leurs familles. L'IGESA propose des services qui vont de l'organisation de séjours, colonies de vacances, accueil de la petite enfance au sein de leurs structures, mais également des prêts, pour l'accession à la propriété, pour des travaux ou pour la mobilité. L'IGESA gère également un lycée, et lorsque nous connaissons les difficultés à scolariser leurs enfants que rencontrent nos militaires suite aux mutations, l'ouverture de nouvelles structures serait une grande avancée.
L'IGESA effectue donc un travail essentiel, et il est important de lui permettre de continuer à se développer sur le territoire afin que leurs offres puissent profiter au plus grand nombre.
Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 d'euros pour la sous-action n° 06.04 : "Action social et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents)" de l'action n° 06 : "Politiques des ressources humaines" du programme n° 212 : "Soutien de la politique de la défense" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action n° 07.03 : " Etudes amont " de l'action n° 07 : " Prospective de défense " du programme n° 144 : " Environnement et prospective de la politique de défense ". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.