Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN82 Sans sort
M. Pierrick Berteloot RN· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.