Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN64 Rejeté
M. Laurent Jacobelli RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Nos armées ne disposent pas d'assez de matériel au regard des enjeux internationaux, ce qui rendrait notre situation critique en cas d'engagement majeur. Le Gouvernement l’a suffisamment martelé lors des débats sur la LPM 2024‑2030 : la cohérence est privilégiée par rapport à la masse. Il est donc crucial de pouvoir maintenir en condition opérationnelle les matériels dont nous disposons déjà. Pour la maintenance aérienne, les augmentations substantielles présentées au PLF2024 concernent pour les CP "principalement la montée en puissance des flottes A400M et MRTT, et le renforcement de l'épaisseur logistique de la flotte Rafale". Or, nous devons pouvoir compter sur une meilleure disponibilité de tous nos appareils, dont les Mirage 2000D qui, s'ils sont vieillissants, ne sont pas encore obsolètes. Cet amendement propose donc d'abonder cette action de 300 000 000€ en AE et CP afin de donner les moyens nécessaires à une meilleure disponibilité de tous les appareils de l'Armée de l'Air, y compris les plus anciens.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 000 euros pour l'action n° 04 : « Préparation des forces aériennes » du programme n° 178 : "Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière , de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 07.04 : « Gestion des moyens et subventions » de l'action n° 07 : "Prospective de défense" du programme n° 144 : "Environnement et prospective de la politique de défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.