Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN39 Sans sort
Mme Caroline Colombier RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.