Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN29 Rejeté
M. Frédéric Boccaletti RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 19 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Dans la droite ligne des déclarations du CEMAT; il sera créé en 2024, un « bataillon de réservistes du renseignement » dans l'armée de terre.
Ce dernier associera des civils ainsi que des anciens militaires et viendra renforcer la Brigade de renseignement (BRENS).
Il apparait donc indispensable de créer les conditions matérielles nécessaires à la bonne exécution de ce projet et donc de prévoir un budget suffisant à sa bonne réalisation.
Le présent amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 51.01 – DGRIS / Administration centrale du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.