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Amendement n° II-DN50 Rejeté

M. Michaël Taverne RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 15 octobre 2022· sort le 19 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Dans le contexte international actuel marqué par le retour de la guerre en Europe, il est indispensable d'assurer la bonne préparation de nos forces. Ainsi, l'effort budgétaire important qui est consenti cette année est nécessaire à ce titre.  Toutefois, le présent budget prévoit une diminution d'environ 2,1 millions d'euros des crédits de paiement alloués aux systèmes d'information et de communication. Dans le même temps, il est prévu d'augmenter le budget alloué aux cabinets du Ministre des Armées et du Ministre délégué d'1,9 million d'euros. Si cette augmentation vient sans doute principalement compenser l'inflation, des efforts doivent être consentis. Symboliquement, l'objectif est donc de transférer les fonds prévus pour cette augmentation vers nos forces qui en ont grandement besoin, et en l'occurrence vers une sous-action cruciale, tant les SIC représentent un enjeu structurant. Cet amendement abonde donc la sous-action 01-14 "Systèmes d'information et de communication" du programme "178 - Préparation et emploi des forces", en prélevant une somme égale à la sous-action 67-01 "Cabinet du Ministre des armées - Cabinet du ministre délégué auprès du Ministre des armées - sous-direction des cabinets" du programme "212 - Soutien de la politique de la défense".

Cosignataires

Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.