Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-DN33 Rejeté
M. Pierrick Berteloot RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 15 octobre 2022· sort le 19 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Par cet amendement 3 350 610 d'euros de crédits sont attribués à l'action n°08-47 "Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90" du programme 146 "Équipements des forces" en les prenant sur l'action n°67 "Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH" du programme 212 "Soutien de la politique de la défense".
Les tensions sur la disponibilité des hélicoptères font que nous n'atteignons pas les objectifs en heures de vol fixés par la LPM. Il convient donc de renforcer nos investissements dans ce domaine afin d'être toujours plus opérationnel et efficace. Il faut donc faire un choix en termes d'investissement, il nous semble plus judicieux de laisser le budget des dépenses de personnel des cabinets au niveau fixé par la LPM 2022 et d'augmenter plutôt le budget des hélicoptères NH 90.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.