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Amendement n° II-DN30 Sans sort

M. Michaël Taverne RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 14 octobre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à demander des précisions sur les raisons de la diminution de 36,19% des autorisations d'engagement de la sous-action "4-12 Activités spatiales", issue du programme "178 - Préparation et emploi des forces".  Si les crédits de paiement augmentent considérablement cette année, ce qui est à saluer du fait de l'importance majeure des enjeux spatiaux, la raison de la diminution importante des autorisations d'engagement n'est pas explicitée au sein de l'annexe au PLF présentant la mission "Défense".  Afin de rendre le présent amendement recevable au titre de l'article 40 de la constitution, la somme prévue pour abonder la sous-action "4-12 Activités spatiales", du programme "178 - Préparation et emploi des forces" est prélevée sur l'action "65 - Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme 'Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant'", issue du programme "212 - Soutien de la politique de la défense".

Cosignataires

Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.