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Amendement n° II-DN29 Rejeté

M. Michaël Taverne RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 14 octobre 2022· sort le 19 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur les raisons de l'importante diminution des autorisations d'engagement et des crédits de paiement alloués aux moyens de simulation de notre dissuasion nucléaire. En effet, dans un contexte international instable marqué par la menace brandie à plusieurs reprises par la Fédération de Russie de faire usage de ses armes nucléaires, le maintien à haut niveau de la crédibilité de notre dissuasion nucléaire est primordiale.  En ce sens, les moyens de simulation sont un enjeu majeur, et un outil indispensable. Alors que la France fait partie des nations les plus en pointe dans ce domaine, la baisse de près de 30 millions d'euros des autorisations d'engagement et surtout de près de 70 millions d'euros des crédits de paiement pose question, alors que le maintien d'un haut niveau d'innovation et d'investissement est d'une importance capitale. Il est donc proposé d'abonder d'un million d'euros la sous-action "06-18 - Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation", du programme "146 - Equipement des forces", en prélevant la même somme sur l'action "65 - Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme 'Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant'", issue du programme "212 - Soutien de la politique de la défense".

Cosignataires

Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.