Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 · Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Amendement n° AS14 Rejeté
Mme Joëlle Mélin RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023.
Au regard du bilan présenté, cet outil est totalement inefficient, puisqu’il porte exclusivement sur le versant « offre de soins ». Or, les acteurs de cette offre de soins ne sont pas à l’origine de la dépense. Ce sont les besoins légitimes des patients et la très mauvaise gestion des masses financières et des contrôles internes par l’exécutif qui induisent aujourd’hui la réalité de la dépense et des déficits.
Aussi, nous demandons la suppression de cet article qui incarne le symbole d’un outil mal calibré et qu’il faudrait nécessairement réformer.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.