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Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors · protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Amendement n° AS25 Sans sort

Mme Marie-Charlotte Garin ECOLOet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.