Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors · protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Amendement n° AS2 Non soutenu
M. Vincent Seitlinger LR· Commission des affaires sociales· déposé le 29 mai 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut également tenir »
le mot :
« tient ».
Exposé sommaire
Cet amendement de réécriture a pour objectif de clarifier que la durée de l'allocation chômage prend en compte, dans le cas où l'âge et les conditions d'activité professionnelle des intéressés ne sont pas pris en compte, une éventuelle formation suivie par ces derniers. Cette prise en compte ne doit pas être simplement envisageable, comme le laisse entendre la formule « peut tenir compte ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.