Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement n° AS2 Sans sort
M. Vincent Seitlinger LRet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Frédérique Meunier, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.