Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales · Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Amendement n° AS22 Adopté
M. Édouard Bénard GDR-NUPES· Commission des affaires sociales· déposé le 21 mai 2024· sort le 22 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« seule en état de grossesse »
les mots :
« célibataire, divorcée ou séparée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.