Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° AS42 Rejeté
M. Bertrand Petit SOC-A· Commission des affaires sociales· déposé le 13 février 2024· sort le 14 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 16
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« document »
insérer les mots :
« de l’association ».
II. – En conséquence, après le mot :
« bénévole »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de justification de l’engagement bénévole en prévoyant la présentation d’une attestation de l’association.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.