Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° AS39 Rejeté
M. Bertrand Petit SOC-A· Commission des affaires sociales· déposé le 13 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir : »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l'objectif de la proposition de loi concernant l'aménagement du temps de travail qu'elle rend possible.
En fonction de l'intensité et de la nature de l'engagement bénévole du salarié, il ne sera pas toujours nécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours mais plutôt de prévoir une réorganisation limitée des horaires quotidiens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.