Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° AS35 Rejeté
M. Bertrand Petit SOC-A· Commission des affaires sociales· déposé le 13 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou de volontariat ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à limiter le dispositif de la proposition de loi aux seuls bénévoles.
Les volontaires associatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contrat et d’une rémunération. L’objectif de la proposition de loi étant de promouvoir le bénévolat, il apparaît cohérent de ne pas l'étendre aux salariés engagés dans une mission de volontariat qui relèvent d’autres dispositifs de soutien public.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.