Amendement n° AS28 Rejeté

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « par le salarié, en accord avec » les mots : « d’un commun accord entre l’agent public et ».

Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le processus d’aménagement du temps de travail entre l’agent public et l’employeur en précisant notamment que les jours travaillés, et par conséquent les jours non-travaillés, sont établis sur la base d’un accord commun entre les deux partis.