Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° AS15 Sans sort
Mme Marie-Charlotte Garin ECOLOet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 février 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.