Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° AS1 Sans sort
M. Yannick Neuder LR· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.