Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° AS45 Sans sort
M. Philippe Naillet SOC-A· Commission des affaires sociales· déposé le 10 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.