Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° AS22 Tombé
M. Pierre Cordier LRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 9 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« cinq mois ».
Exposé sommaire
Un stock de deux mois n’est pas suffisant compte tenu de la situation géopolitique actuelle. Il convient donc que la France se garantisse un stock stratégique de 5 mois au minimum.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.