Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° AS16 Sans sort
M. Yannick Neuder LRet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Frédérique Meunier, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.