Déconjugaliser l'allocation de soutien familial · déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Amendement n° AS9 Rejeté
Mme Christine Loir RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 18 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article premier de cette proposition de loi.
L’allocation de soutien familial (ASF) dans sa philosophie même est une prestation mensuelle versée à la personne qui élève seule son enfant privé de l’aide de l’un de ses parents. L’ASF est donc une prestation sociale à destination des parents isolés et uniquement aux parents isolés. Toute personne élevant son enfant privé de l’aide de l’un de ses parents et qui se mettrait en concubinage, se pacserait ou se marierait, n’est plus considéré comme étant parent isolé. L’ASF n’a plus à lui être versée.
Dans la mesure où détourner l’essence même de l’ASF n’améliorera pas le quotidien des parents isolés, le présent amendement propose la suppression de cet article afin d’assurer le versement de l’ASF aux seuls parents isolés. Dans 82 % des familles monoparentales, c’est une femme que l’on trouve comme parent. Le Rassemblement National est fermement attaché à défendre ces mères et pères isolés.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.