Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement n° AS52 Adopté
M. Yannick Neuder LR· Commission des affaires sociales· déposé le 28 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« rétabli un article L. 632‑7 »
les mots :
« inséré un article L. 632‑6‑1 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« Art. L. 632‑7 »
la référence :
« Art. L. 632‑6‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.