Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement n° AS5 Sans sort
Mme Joëlle Mélin RN· Commission des affaires sociales· déposé le 23 novembre 2023· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.