Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement n° AS3 Rejeté
Mme Christine Loir RNet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 23 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sont insérés les mots : « de la commission mentionnée à la première phrase et » »
les mots :
« la fin de la phrase est ainsi rédigée : « de la commission mentionnée à la première phrase » ; ».
Exposé sommaire
Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert médical, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer l’avis conforme de l’ARS au profit de la création de l’avis conforme de la commission d’élus locaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.