Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement n° AS2 Rejeté
Mme Christine Loir RN· Commission des affaires sociales· déposé le 23 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; ».
Exposé sommaire
Pour lever totalement le numerus apertus , le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formations au profit de la prise en compte à titre exclusif des besoins de santé de chaque territoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.