Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AS300 Sans sort
M. Victor Catteau RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel a pour objectif de demander au Gouvernement d'organiser une conférence nationale sur les salaires avec l'ensemble des partenaires sociaux afin de répondre aux problématiques d'inflation et de perte de pouvoir d'achat qui touchent les Français. Pour ce faire, il est proposé d'abonder l'action n° 03 "Dialogue social et démocratie sociale" du programme n°111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail" de 1€ en retirant cette somme, à des fins de recevabilité, de l'action n°11 "Communication" du programme n°155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail". Il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation en cas d'adoption de l'amendement.
Cosignataires
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.