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Amendement n° II-AS268 Sans sort

M. Stéphane Viry LR· Commission des affaires sociales· déposé le 3 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Dans le cadre de la trajectoire du Pacte d’Ambition réaffirmée par le Ministre du Travail et dans le contexte de mise en œuvre de France Travail qui nécessitera une offre d’insertion croissante sur les territoires adaptée aux publics les plus éloignés de l’emploi, il s’agit de mobiliser pleinement la capacité des ACI à accompagner vers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plus exclues, en maintenant une croissance en cohérence avec les besoins. Cet abondement permettra la création de 2100 ETP d’insertion au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion. Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 52 337 880 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03.02 – Insertion par l’activité économique  du programme 102 – Accès et retour à l’emploi, en diminuant d’autant les crédits de l’action 16 – Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail du programme 155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.