Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AS262 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 3 novembre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.