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Amendement n° II-AS192 Sans sort

Mme Marie-Charlotte Garin ECOLOet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, le plus souvent dans le cercle familial. Or la plupart de ces enfants sont invisibles. Le nombre de plaintes montre que les violences sexuelles faites aux enfants font l’objet d’une sous-révélation massive. Le nombre de condamnations montre que les agresseurs bénéficient largement d’un système d’impunité. L’urgence, c’est d’aller chercher ces enfants pour les mettre en sécurité, pour les protéger, pour leur donner des soins spécialisés qui leur permettront de ne pas endurer des souffrances somatiques et psychotraumatiques leur vie durant. Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le groupe écologiste-NUPES est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 10 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », pour les redéployer vers une nouvelle action 01 « Consultations de psychologue pour les enfants victimes de violences » du nouveau programme « Consultations de psychologue pour les enfants victimes de violences ».

Cosignataires

Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.