Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1527 Adopté
Mme Christine Le Nabour RE· Commission des affaires sociales· déposé le 20 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 200
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au quatrième alinéa, après le mot :
« lien »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.