Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1523 Non soutenu
Mme Christine Le Nabour RE· Commission des affaires sociales· déposé le 20 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1306
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« s’établir »
les mots :
« être conclue ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.