Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1508 Adopté
M. Paul Christophe HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 19 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail et, en conséquence, nommer le réseau France Travail en réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.