Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1500 Adopté
Mme Christine Le Nabour RE· Commission des affaires sociales· déposé le 18 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
À l’alinéa 36, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« les besoins nationaux de formation professionnelle en matière d’accueil du jeune enfant arrêtés par le ministre chargé de la famille et ».
Exposé sommaire
Afin de disposer d’un nombre suffisant de professionnels de la petite enfance pour mettre en œuvre le service public de la petite enfance et satisfaire aux objectifs nationaux de création de 200 000 places d’accueil du jeune enfant, le présent amendement propose que les régions prennent en compte, dans l’élaboration de leur schéma des formations sanitaires et sociales, les orientations nationales en matière de formation de nouveaux professionnels de la petite enfance, prises par arrêté du ministre chargé de la famille.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.