Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1492 Adopté
Mme Christine Le Nabour RE· Commission des affaires sociales· déposé le 18 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À l’alinéa 41, substituer aux mots :
« sont applicables à compter du »
les mots :
« entrent en vigueur le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.